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Fruit d’un dialogue tripartite entre l’État, les syndicats de travailleurs et les représentants du patronat, le projet de réforme du Code du travail a été remis au Premier ministre, le 9 février à Akanda. Une réforme apportant des innovations par rapport à la mouture du Code du travail de 2015, comme l’a d’ailleurs reconnu le chef du gouvernement. 

« Cette réforme ambitieuse a pour principal objectif de créer les conditions de l’animation du marché du travail, notamment par la mise en place d’un climat propice à l’environnement des affaires pour améliorer le rendement des entreprises, la mise à disposition des travailleurs et employeurs d’offres de formation adaptées, mais aussi et surtout de disposer d’un Code du Travail moderne, véritable outil favorisant la création d’emplois et l’employabilité du plus grand nombre de travailleurs », a affirmé Julien Nkogue Bekale. 

Parmi les avancées majeures de ce nouvel instrument, figurent la codification de nouvelles formes du contrat de travail à l’instar du Contrat d’apprentissage jeunesse (CAJ), du contrat saisonnier, intermittent, etc, la limitation à deux ans de la possibilité du recours au contrat à durée déterminée de courte durée, l’élargissement du dispositif lié au stage et à l’apprentissage, le renforcement du dispositif juridique relatif à la sécurité et à la santé au travail, la codification de la notion de dialogue social, la clarification des critères de représentativité des syndicats, la limitation à 6 mois, non renouvelable la durée du recours au congé technique.  

En d’autres termes, le gouvernement est d’avis que le nouveau Code va favoriser le dialogue social en entreprise, lutter contre les discriminations, ouvrir le marché du travail formel à de nouvelles catégories de travailleurs, protéger les travailleurs de la précarité, rapprocher le monde de la formation professionnelle de celui de l’emploi, protéger des mesures de suspension abusive des contrats, accorder de nouveaux droits, en lien avec l’évolution de la société. Le nouveau Code permettra également d’assouplir des cas particuliers de procédures de licenciement, pour mieux les adapter aux réalités économiques, de favoriser l’emploi des nationaux, de renforcer les obligations en matière d’hygiène et de santé au travail, d’encadrer les organisations syndicales, leur rôle, leur représentativité et l’obligation du service minimum.

La réforme du Code du travail a démarré en 2015 avec des dialogues cette année-là, en 2019 et en 2020. Une réforme qui, au terme des travaux de la session plénière, en février de l’année en cours, a recueilli plus de 80 % d’accord et de consensus entre les parties prenantes. « Cette victoire d’étape, n’est ni celle des organisations de travailleurs, ni celle des organisations des employeurs, encore moins celle du Gouvernement. C’est la victoire du dialogue social, de l’intérêt général, à la gloire de notre cher pays, le Gabon », a reconnu le Premier ministre. 

Après cette plénière, le processus s’est poursuivi avec la consultation du Conseil d’État, l’adoption par le Conseil interministériel, l’adoption par le Conseil des ministres. Actuellement, le projet de Code du travail est en examen au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le processus s’achèvera par la promulgation de la loi en cas d’adoption par les deux chambres du Parlement.